Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment FranceStreaming (ci-après « nous ») traite les données à caractère personnel collectées via le site francestreaming.com et lors de nos échanges avec vous (formulaires, e-mail, messagerie instantanée, téléphone).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur du site FranceStreaming, joignable à :

E-mail (données personnelles & vie privée) : contact@francestreaming.com
Courrier : à compléter par votre raison sociale et adresse postale complètes lorsque votre structure est immatriculée.

2. Quelles données collectons-nous ?

Selon votre utilisation du site et nos interactions, nous pouvons traiter notamment :

Données d’identification et de contact : nom, prénom, pseudonyme, adresse e-mail, numéro de téléphone ou identifiant de messagerie (ex. WhatsApp) que vous nous communiquez volontairement.
Données relatives à la commande : produit ou forfait demandé, messages associés, preuves de paiement ou références de transaction fournies par nos prestataires de paiement (nous ne stockons pas le numéro complet de carte bancaire sur nos serveurs lorsque le paiement est traité par un tiers certifié).
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, langue, horodatage, pages consultées, identifiants de session strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la sécurité.
Données de support : contenu des échanges nécessaires pour répondre à votre demande (diagnostic, activation, suivi commercial).

3. Finalités et bases légales

Nous traitons vos données uniquement pour des finalités déterminées :

Gestion des commandes et du service après-vente — exécution du contrat ou mesures précontractuelles (article 6(1)(b) du RGPD).
Réponse aux demandes de contact — intérêt légitime ou exécution de mesures précontractuelles selon le cas (6(1)(b) ou 6(1)(f)).
Sécurité du site, prévention de la fraude et des abus — intérêt légitime (6(1)(f)), dans le respect de vos droits.
Obligations légales (comptabilité, réponse à une autorité compétente) — lorsque la loi l’impose (6(1)(c)).
Prospection commerciale par voie électronique — uniquement avec votre consentement préalable ou dans les hypothèses autorisées par la loi (6(1)(a)).

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être communiquées à des prestataires strictement nécessaires à nos opérations : hébergeur web, prestataire d’e-mailing, passerelle de paiement, outil de messagerie ou de ticketing. Ces acteurs traitent les données pour notre compte et sur nos instructions contractuelles, dans le respect du RGPD.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée le cas échéant des délais légaux de prescription ou d’archivage (ex. obligations comptables). Les données de prospection non sollicitée sont supprimées ou anonymisées à l’issue des délais applicables ou dès votre opposition.

6. Transferts hors de l’Espace économique européen

Lorsque un sous-traitant est situé hors EEE, nous veillons à la mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent), sauf décision d’adéquation.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants, dans les limites prévues par la loi :

droit d’accès et de rectification ;
droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, notamment pour la prospection ;
droit à la portabilité lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou le contrat ;
droit de définir des directives post-mortem (droit français).

Pour exercer vos droits, adressez une demande à contact@francestreaming.com en précisant votre identité et votre demande. Une pièce d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (France).

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité, préférences de consentement). Tout cookie non essentiel (mesure d’audience, publicité) n’est déposé qu’avec votre consentement, via un mécanisme d’information et de choix conforme aux recommandations de l’autorité de contrôle.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies ; certaines fonctionnalités du site peuvent alors être dégradées.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (accès restreint, chiffrement lorsque pertinent, mises à jour, sensibilisation) afin de protéger vos données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération ou l’accès non autorisé.

10. Mineurs

Nos services s’adressent à des majeurs. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale lorsque la loi l’exige. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour qu’elles soient supprimées.

11. Évolution de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l’évolution de nos pratiques ou des obligations légales. La date de mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

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